Bilan comptable association: comment faire ?

Vous êtes dirigeant d’association ou trésorier ? Devez-vous établir un bilan comptable de l'association ? Que doit-il contenir ? Comment faire un bilan comptable ? On vous explique tout sur cette notion d’établissement des comptes annuels d’une association. 
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Bilan comptable association: comment faire ?
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Vous êtes dirigeant d’association ou trésorier ? Devez-vous établir un bilan comptable de l'association ? Que doit-il contenir ? Comment faire un bilan comptable ? On vous explique tout sur cette notion d’établissement des comptes annuels d’une association. 

 

Qu’est-ce qu’un bilan comptable d’association ?

Comme pour une entreprise, le bilan comptable constitue une photographie de la situation patrimoniale de l’association. Il reprend l’actif et le passif à la fin d’un exercice comptable : ce que possède l’association, ce que des tiers lui doivent et ce qu’elle doit à des partenaires, fournisseurs et autres tiers.

C’est un document comptable qui établit la santé financière de l’association. Il sera donc utile aux financeurs publics ou privés, aux mécènes, aux donateurs, aux adhérents, etc.

Le bilan (ce que l’on nomme en jargon professionnel « les comptes annuels ») s'établit à la fin de l’exercice comptable de l’association, le 31 décembre à défaut d’une autre date mentionnée dans les statuts, et en même temps que le compte de résultat de l’association, et son annexe comptable. Certaines associations se voient imposer une date de clôture par les pouvoirs publics ou par une fédération par exemple.

 

De quoi se compose un bilan comptable ?

Un bilan d’association est composé de deux parties : l’actif et le passif. Un bilan est nécessairement équilibré : l’actif égale le passif. Il existe un modèle d’actif et de passif dans le règlement ANC n° 2018-06 du 05 décembre 2018 qui est le référentiel comptable pour les associations applicable depuis le 1er janvier 2020.

 

L’actif du bilan d’association

L’actif reflète les possessions de l’association :

  • Les immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels, etc.), incorporelles (marques, licences, brevets, etc.) et financières (prêts, amortissements).
  • L’actif circulant : les stocks, les créances, les disponibilités (argent en caisse), les placements financiers, etc.
  • Les charges constatées d’avance.

 

Le passif du bilan d’association

Le passif comptable reprend les ressources financières d’une association :

  • Les fonds propres.
    • Les apports.
    • Les réserves (cumul des excédents précédents affectés par l’Assemblée Générale de l'association).
    • Le report à nouveau (cumul des résultats antérieurs non affectés en réserve).
    • Le résultat de l’année (excédent ou déficit).
    • Les subventions d’investissement.
  • Les fonds dédiés et reportés (Il s’agit de provisions pour charges non encore consommées pour lesquelles le financement a été pris en compte dans la comptabilité).
  • Les provisions pour risques et charges.
  • Les dettes liées aux emprunts et les dettes de fonctionnement (salaires, impôts et taxes, cotisations sociales, fournisseurs non payés).
  • Les produits constatés d’avance.

 

Quelles associations ont l’obligation de réaliser un bilan comptable ?

La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Toutefois, c’est devenu une nécessité pour une bonne gestion en toute transparence.

Les associations soumises à des obligations comptables sont tenues de réaliser un bilan comptable annuel. Cela dépend de plusieurs éléments :

  • la taille de l'association,
  • la présence d’une activité lucrative,
  • une réglementation spécifique (agrément),
  • un statut particulier (reconnue d’utilité publique),
  • une comptabilité imposée par les statuts,
  • le mode de financement (don, subvention, prêt bancaire),
  • la présence d’un effectif de salariés significatif, etc.

Le bilan comptable doit être conforme à la nouvelle règlementation comptable, en place depuis le 1er janvier 2020 (Règlement ANC n° 2018-06 complété par les Règlements ANC n° 2019-04 et 2022-04). Ce document de 56 pages impose une certaine connaissance des mécanismes de comptabilité.

 

Le compte de résultat et l’annexe d’une association

Le compte de résultat, ainsi que l'annexe, sont des éléments indispensables pour obtenir une vision précise des opérations de l’exercice écoulé d’une association.

 

Le compte de résultat d’une association

Le compte de résultat d'une association détaille les charges et les produits, quelles que soient leurs dates d'encaissement ou de décaissement (Cas d’une comptabilité d’engagement). Par exemple, une facture reçue par l'association le 15 décembre 2022 est comptabilisée sur l'exercice 2022, même si elle n'est payée que le 15 janvier 2023. Cela diffère de la comptabilité de trésorerie où les recettes et les dépenses sont enregistrées à leur date de paiement.

 

L’annexe au compte de résultat d’une association

L'annexe, qui doit être jointe au bilan et au compte de résultat, est un document comptable qui vise à apporter des précisions pour faciliter la compréhension des opérations de l’exercice écoulé, par le lecteur. Elle inclut notamment des informations sur les méthodes comptables utilisées, les faits significatifs survenus au cours de l'exercice. Selon la taille de l'association, il existe une annexe simplifiée et une annexe de base.

Certaines associations sont dispensées de l'établissement de l'annexe. Cette dispense s'applique aux associations qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : un total bilan inférieur à 350 000 €, un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 € et un effectif salarié de moins de 10.

 

Faut-il faire appel à un cabinet d'expertise comptable ?

Le recours à un cabinet d’expertise comptable n’est pas obligatoire pour une association. Toutefois, il sera très utile pour tenir une comptabilité correcte, en toute transparence. Ainsi, les partenaires comme les adhérents de l'association sont assurés de la parfaite information liée à la gestion des biens et des fonds.

La mise en place de la comptabilité des associations impose de connaître les règles comptables en vigueur.

 

Combien coûte un expert-comptable pour une association ?

Des cabinets comptables spécialisés en associations offrent la possibilité de tenir la comptabilité et d’établir les comptes annuels de l’association en toute simplicité, grâce à des équipes formées et aguerries, associées à des outils digitaux. L’expert-comptable intervient alors pour superviser les travaux de l’établissement du bilan et du compte du résultat. Des solutions existent donc à partir de 45 € HT par mois.

 

 

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Solène, chargée marketing

Solène Beguin

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