Créer une association : notre guide pratique

Vous souhaitez créer une association ? De l’idée de départ jusqu’à la constitution du bureau (membres clés), en passant par la rédaction des statuts et la gestion comptable, la création d’une association implique d’entamer plusieurs démarches indispensables. Quelles sont les étapes majeures à entreprendre pour créer une association ? Ce guide pratique vous accompagne pas à pas, de la rédaction des statuts à la déclaration officielle de votre association. Découvrez comment choisir le nom de votre association, fixer le siège social et désigner vos responsables. Que vous souhaitiez créer une association loi 1901 ou à but non lucratif, ce guide répond à vos interrogations sur les étapes à suivre et les coûts éventuels.

Qu’est-ce qu’une association et quelle différence avec une entreprise?

Organisme à but non lucratif, l’association se compose de plusieurs personnes qui partagent des intérêts communs et qui œuvrent au quotidien pour atteindre des objectifs précis. 

Contrairement à une entreprise qui a par nature un but lucratif (réaliser des bénéfices), l’association s’organise autour de la réalisation de missions qui peuvent être culturelles, caritatives, éducatives ou encore sociales.

La loi 1901, fondement des associations en France

La loi 1901 constitue le fondement des associations en France. Elle dresse les règles encadrant la création d'associations à but non lucratif. Ces dernières obtiennent la personnalité morale en se déclarant à la préfecture et après publication au Journal Officiel. Alors dotées de la capacité juridique, les associations loi 1901 peuvent ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons et acheter des biens. 
Lors de sa création, l'association loi 1901 rédige ses statuts qui précisent la durée, l'objet et les modalités de fonctionnement de la structure. Les membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive de l'association et sont indispensables à son bon fonctionnement. 
Bon à savoir : Une association à but non lucratif peut demander des financements via le crowdfunding ou le mécénat et solliciter des subventions publiques en soutien à ses projets. De leur côté, les associations en Alsace-Moselle suivent des règles spécifiques du droit local.

Les éléments permettant de caractériser une association loi 1901

Les associations à but non lucratif prévues par la loi 1901 partagent certains points en commun :

• le but non lucratif. Autrement dit, l’association n’a pas pour objet de réaliser des bénéfices financiers. Les surplus financiers sont réinvestis dans l’activité associative,
• une volonté de remplir des besoins précis, dans le cadre d’activités d’intérêt général. L’association peut par exemple agir en faveur de la protection de l’environnement ou encore contribuer activement à la défense des droits de l’homme,
• la participation des membres de l’association, dans le cadre des conseils d’administration ou des assemblées générales. Une association doit s’organiser de manière démocratique, avec une prise de décision collective,
• l’absence de propriété privée, contrairement à l’entreprise où l’on trouve un propriétaire qui récolte les bénéfices engendrés. En principe, les actifs de l’association sont collectivement possédés par ses membres.

On peut donc considérer qu’une association n’est pas une structure créée dans un but financier, contrairement à l’entreprise qui est une entité commerciale avec un partage des bénéfices entre actionnaires et propriétaires.

Les différents types d’associations

Il existe plusieurs types d’associations et leurs formes peuvent varier en fonction des objectifs de l’association, de sa cause, de l’organigramme de prise de décision ou encore de la législation du pays. 

On distingue ainsi quelques formes courantes d’associations :

• l’association loi 1901. Il s’agit du type d’association la plus courante en France. Régie par la loi du 1er juillet 1901, cette association est encadrée par un régime juridique spécifique. Ainsi, elle doit être créée dans un but non lucratif et rédige des statuts avant de les déclarer en ligne ou en préfecture,
• l’association de fait. Cette structure se compose de plusieurs personnes qui ont un intérêt en commun et qui agissent ensemble sans avoir rédigé de statut ni reconnu leur collaboration par contrat. Ce type d’association est donc allégé sur le plan administratif, mais est tout de même risqué d’un point de vue légal,
• l’association déclarée, qui peut être facilement créée par simple déclaration auprès de l’autorité compétente. L’association déclarée profite généralement d’une protection légale particulière ainsi que de droits importants. Toutefois, elle peut être soumise à des restrictions, notamment en ce qui concerne son financement et les activités qu’elle mène,
• l’association non déclarée, de nature informelle et non déclarée officiellement auprès de l’autorité compétente,
• l’association syndicale, dont les membres partagent des intérêts sectoriels ou professionnels. Son objectif est de défendre un intérêt précis, comme le droit des travailleurs ou encore l’amélioration des conditions de travail,
• l’association coopérative, détenue entièrement par ses membres qui collaborent pour atteindre les objectifs fixés. Cette structure fonctionne selon un principe participatif et démocratique. En règle générale, les bénéfices réalisés sont répartis entre les différents membres en fonction de leur participation.

Créer une association loi 1901 : procédure et coût

Comment créer une association en loi 1901 ? Les étapes de création comprennent certains aspects majeurs à ne pas négliger. 

Principales étapes de création d’une association loi 1901 

• la définition des contours du projet associatif. Cela implique notamment de mettre en lumière la vision de l’association, ses missions, ses objectifs et ses valeurs. À ce stade il vous faut déterminer votre public cible,
• le choix du nom de l’association. Vérifiez toujours que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre association, 
• le choix du logo de votre association. Vous pouvez librement créer le logo de votre association au même moment que son nom ou bien à un autre moment. Veillez tout de même à faire coïncider le logo avec les valeurs que vous souhaitez faire passer, 
• la rédaction des statuts, véritable colonne vertébrale de l’association. Les statuts encadrent toutes les relations, les droits et obligations de chacun,
• la constitution du bureau avec la désignation des membres clés dans l’association (président, mandataire …),
• la gestion comptable de votre association, notamment grâce à des outils modernes et personnalisés.

Précisions sur la création d'une association loi 1901 

Créer une association à but non lucratif en France implique d'être au moins deux à partager ce projet commun. En effet, il est impossible de créer une association en étant seul. En outre, les statuts de l'association doivent préciser l'objet de l'association ainsi que son siège social et ses règles de fonctionnement. 

Une fois que les documents sont prêts, vous devez déclarer votre association en préfecture. Cette démarche est gratuite mais il convient de prévoir quelques frais annexes généralement compris entre 10 et 60 euros par an. 

Pour plus de praticité vous pouvez créer votre association en ligne en définissant préalablement son nom et son objet. Bien sûr vous devez rédiger ses statuts puisqu'ils constituent la base juridique de votre association. Utilisez le téléservice e-création pour enregistrer votre structure auprès du greffe des associations via le site web officiel. 

Service-public-asso : Un outil pour faciliter la déclaration

Service-public-asso se révèle être un outil incontournable pour simplifier les démarches de déclaration d'une association. Grâce à ce portail, vous pouvez effectuer toutes les procédures administratives en ligne, évitant ainsi les déplacements et les délais liés à l'envoi postal.

Les fonctionnalités offertes incluent la possibilité de suivre l'avancement de votre dossier via un tableau de bord interactif. Vous pouvez également gérer les modifications statutaires ou déclarer des changements dans l'administration de votre association.

Pour assurer une utilisation optimale, voici quelques conseils à suivre :

• Créez un compte personnel sur le site pour accéder à ces services
• Stockez et réutilisez les documents nécessaires grâce au porte-documents intégré
• Recevez des notifications par email pour rester informé des mises à jour importantes

Profitez de cet outil pour rendre vos démarches plus efficaces et concentrer vos efforts sur le développement de votre association.

Créer une association et rédiger les statuts

Les statuts de l’association constituent le document juridique majeur qui permet de dresser le portrait de son fonctionnement, sa structure complète ou encore ses objectifs à plus et moins long terme. Les statuts doivent obligatoirement comporter certaines mentions pour être conformes à la loi en vigueur :

• l’identification de l’endroit où se situe l’association (adresse de son siège social) ainsi que son nom (qui doit être unique),
• l’objet social de l’association, autrement dit ses domaines de prédilection, ses activités et ses différentes missions,
• les conditions d’adhésion des membres à l’association, leurs droits et leurs devoirs,
• la composition des membres du bureau et les modalités de désignation de ces derniers,
• la structure organisationnelle de l’association,
• les modes de financement de l’association (cotisations, dons, subventions, vente de goodies …),
• les modalités de tenue des comptes,
• les conditions de modification des statuts,
• les modalités de dissolution de l’association.

Création d’une association et constitution du bureau

Créer une association implique forcément de créer un bureau et de désigner un responsable légal. Les membres composant le bureau sont cruciaux dans la vie de la structure. Il s’agit notamment du trésorier, du président de l’association ou encore de son secrétaire. 

En pratique, les membres désignés assument les responsabilités de représentation de l’association en justice et portent la responsabilité de sa bonne gestion. Avant de constituer le bureau il convient donc de réfléchir à tous les postes clés indispensables au fonctionnement optimal de votre association. Une fois que vous avez reçu toutes les candidatures pour les postes de membres du bureau de l’association, vous pouvez organiser une assemblée générale constitutive permettant aux membres de l’association de voter démocratiquement pour élire les personnes qui composeront le bureau.

Une fois que le bureau est constitué, vous pouvez réunir vos membres privilégiés pour discuter des règles de répartition des responsabilités et des modalités de collaboration. Si cela est nécessaire, vous pouvez prévoir une formation adaptée permettant à chacun de contribuer à la réussite collective de l’association.

Mise en place de la comptabilité de votre association

Pour savoir comment créer une association, il est important de s’intéresser à la tenue de la comptabilité. Cet aspect est crucial puisqu’il permet de gérer les finances de l’association, de respecter les contraintes comptables établies par la loi et de tenir les comptes à jour. Ainsi, une comptabilité associative défaillante peut impacter la vie de l’association de manière globale et mener jusqu’à sa liquidation.

Le choix du système comptable dépend des besoins de votre association et de sa taille. Vous pouvez choisir un système simplifié ou bien une comptabilité plus complexe. De même, l’ouverture d’un compte bancaire pour association est fortement recommandée bien que cela ne soit pas obligatoire légalement. Dans tous les cas, votre droit bancaire vous permettra d’ouvrir un compte pour centraliser les transactions financières.

En outre, la comptabilité de votre association implique l’organisation d’un budget annuel de planification des recettes et des dépenses ainsi que la tenue des registres comptables pour enregistrer l’ensemble des transactions financières. Sans oublier la création de rapports financiers destinés à donner une idée précise et transparente de la situation financière de l’association. Le rapport financier peut intégrer le bilan financier, le compte de résultat et tout autre indicateur financier jugé pertinent.

Créer une association en se dotant des meilleurs outils de gestion

Comment créer une association solide et efficace dans le temps ? Pour maximiser vos chances de réussite, dotez votre association des meilleurs outils de gestion à votre disposition. En utilisant des outils adaptés à vos besoins, vous simplifiez les opérations financières quotidiennes, vous améliorez la visibilité de votre association et vous renforcez sa productivité globale. N’hésitez pas à impliquer les membres de manière active dans ce choix important.

Certaines plateformes de gestion peuvent vous aider à suivre l’avancement de vos projets et à créer des tableaux interactifs pour organiser les tâches de chacun. D’autres outils permettent de gérer un grand volume de documents, de les stocker et les partager de manière sécurisée. Certains logiciels sont intéressants pour gérer les membres et les adhésions, collecter les cotisations, communiquer en interne et envoyer des newsletters. 

Vous doter des bons outils dès la création de votre association implique de choisir une solution complète. Plateforme tout-en-un, Yapla vous propose une solution 100 % gratuite pour créer votre association, avec des services complets, parfaits pour démarrer votre activité associative. Les solutions fournies incluent notamment :

• la possibilité de générer facilement des formulaires d’adhésion personnalisés en ligne, à intégrer où vous le souhaitez (site web et/ou partage sur les réseaux sociaux),
• le suivi des adhésions et la collection des cotisations de vos adhérents,
• la vue d’ensemble des membres de votre association avec des informations clés (historique des interactions et données démographiques notamment),
• l’envoi de mails, de SMS personnalisés et de newsletters dans un souci de communication optimale et dans le cadre d’une stratégie marketing de qualité,
• la possibilité de créer des campagnes de collecte de fonds et des pages d’événements,
• la gestion financière de votre association grâce à des fonctionnalités avancées de gestion (dons, cotisations, factures, paiements en ligne …),
• le suivi des transactions en temps réel,
• la gestion des événements organisés, notamment en gérant la billetterie, en suivant les statistiques de participation et en envoyant des confirmations de participation,
• la gestion des bénévoles de votre association,
• le suivi des performances de votre association ainsi que l’évolution de l’engagement de vos membres.

Conclusion pour créer une association dans les meilleures conditions

Créer une association est une aventure passionnante qui s’organise pas à pas. La loi impose certaines règles à la création d’une structure associative. Il existe différents types d’associations, dont la plus courante reste l’association loi 1901. Cette dernière n’a pas de but lucratif, possède des statuts rédigés et fonctionne selon un mode démocratique. 

Pour donner toutes les chances à votre association de perdurer, les actions à mener doivent exister dès la phase de création. Pour vous y aider, rien de tel qu’une gamme complète d’outils et de fonctionnalités pour simplifier la gestion de votre association, notamment d’un point de vue comptable et financier. Grâce à sa plateforme intuitive, Yapla vous accompagne dans la vie de votre association, de sa création jusqu’à son développement au quotidien.