RGPD et association : tout ce qu'il faut savoir

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un cadre juridique incontournable pour toutes les entités manipulant des données personnelles au sein de l'Union européenne. Cet article vous guide à travers les implications continues de ce règlement pour votre association.

Qu'est-ce que le RGPD ? 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l'Union européenne qui a été mise en place pour renforcer et unifier la protection des données personnelles pour tous les individus au sein de l'UE. Adopté le 14 avril 2016 et appliqué à partir du 25 mai 2018, le RGPD impose aux organisations de toutes tailles des exigences strictes en matière de gestion et de protection des données personnelles. Ce règlement concerne toute entité qui collecte, traite ou stocke des données personnelles, assurant ainsi le droit à la vie privée et à la protection des données des citoyens européens. Il met l'accent sur le consentement explicite, la transparence des données, la sécurité des données et étend les droits des individus à accéder à leurs données, à les rectifier, à les effacer et à s'opposer à leur traitement. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes sévères, soulignant l'importance de cette législation pour la protection des informations personnelles.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles englobent toute information permettant d'identifier une personne physique, telle qu'un email, un numéro de téléphone, ou un nom. Les associations, qu'elles opèrent dans le secteur public ou privé, doivent gérer ces informations avec une attention particulière, notamment les données sensibles, dont la collecte requiert un consentement explicite.

Comment assurer la conformité de votre association avec le RGPD ?

Le RGPD exige une transparence totale dans le traitement des données personnelles. Voici les mesures clés à respecter :

1. Accès facilité aux données : Les membres de votre communauté doivent pouvoir accéder facilement aux informations que vous détenez à leur sujet.
2. Notification des violations de données : En cas de violation de données, les personnes affectées doivent être informées dans les 72 heures.
3. Nomination d’un délégué à la protection des données : Cette nomination est obligatoire pour certaines organisations et recommandée pour toutes.
4. Consentement explicite : La collecte de données doit se faire avec une confirmation positive et explicite de la part de l'utilisateur.
5. Registre des traitements : Votre association doit être capable de documenter et justifier le traitement des données personnelles.

En adoptant ces mesures, votre association renforcera la confiance de ses membres et évitera les sanctions potentielles.

Sanctions pour non-conformité

Les amendes pour non-respect du RGPD peuvent atteindre jusqu'à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel global. Il est crucial de se conformer pour éviter ces pénalités.

Conclusion

Au-delà de la conformité, le RGPD est une opportunité pour améliorer la transparence et renforcer la confiance au sein de votre communauté. Réexaminez régulièrement vos processus de gestion des données pour vous assurer qu'ils sont sécurisés et conformes.

Yapla offre une solution complète pour garantir que votre association respecte intégralement les exigences du RGPD. Notre plateforme est conçue pour simplifier la gestion des données personnelles en toute sécurité.

Pour aller plus loin

• Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels - CNIL 
• Un nouveau guide de la sécurité des données personnelles - CNIL
• RGPD: Se préparer en  6 étapes - CNIL ​​

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Solène, chargée marketing