Mécénat de compétences en association : tout comprendre

Forme à part entière du mécénat, le mécénat de compétences permet à l'association de profiter d'une main d’œuvre supplémentaire via l’intervention d’un salarié volontaire sur son temps de travail. Ce dernier est envoyé par une entreprise mécène pour soutenir une cause d'intérêt général. Cette mission prend la forme d'un prêt de main d’œuvre ou bien d'une prestation de service, en bref d'un don de temps et non pas d'argent. Qu’est-ce que le mécénat de compétence associatif et quels en sont les différents contours ? Yapla vous explique tout dans cet article.

Mécénat de compétences associatif : de quoi s’agit-il ? 

Ces dernières années, la solidarité est apparue comme un rempart indispensable au développement des associations et des entreprises. Ces dernières se sont beaucoup tournées vers le mécénat, avec une préférence pour le dispositif de mécénat financier (dons de sommes d'argent). Toutefois, le mécénat de compétences a également gagné ses lettres de noblesse auprès des entreprises et des associations en se développant de plus en plus. 
 

Concrètement, le mécénat de compétences est une forme de mécénat qui se caractérise par le don d'expertise, de connaissances ou de temps à une organisation ou à une cause. Il offre aux entreprises, aux professionnels et aux bénévoles l'opportunité de partager leurs connaissances et leurs compétences avec une cause ou une organisation à but non lucratif. Il peut s'agir de projets de bénévolat ou de projets ponctuels ou à plus long terme.
 

Dans le cadre associatif, le mécénat de compétences est une forme de don en nature, où une entreprise met à disposition des personnels qualifiés pour aider une entité à but non lucratif pendant un certain temps. Ces personnels mettent en action leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualités pour réaliser un projet ou résoudre un problème. Concrètement, la compétence sert à désigner la capacité d'un organisme à mobiliser des savoirs, savoir-faire et savoir-être dans le but de soutenir un projet en particulier ou pour résoudre une difficulté.

Mécénat de compétences VS bénévolat de compétences

S'il peut être facile de confondre mécénat de compétences et bénévolat de compétences, les deux dispositifs sont sensiblement différents. Le bénévolat de compétences consiste pour le salarié à œuvrer dans une association d'intérêt général en utilisant ses compétences professionnelles. Toutefois, le bénévolat a lieu en dehors des heures de travail du salarié et l'entreprise où ce dernier travaille originellement ne signe jamais de contrat avec l'association qui l'accueille. Cela marque donc une nette différence avec le mécanisme du mécénat de compétences. 

Règles de fonctionnement du mécénat de compétences 

Le mécénat de compétences, ou le mécénat de savoir-faire, permet aux entreprises et aux organisations à but non lucratif de partager leurs ressources et leurs compétences pour atteindre leurs objectifs respectifs. Les entreprises offrent des ressources et des compétences en nature telles que le temps et les compétences de leurs employés, alors que les organismes à but non lucratif les utilisent pour leurs programmes et leurs projets.
 

Le mécénat de compétences peut prendre plusieurs formes. Les entreprises peuvent fournir des ressources directement aux organismes à but non lucratif ou à des projets spécifiques. Elles peuvent également organiser des programmes de bénévolat pour leurs employés, leur permettant de s'impliquer dans des projets de l'association. Les entreprises peuvent aussi fournir des services professionnels tels que l'audit, la consultation et la formation aux organismes à but non lucratif, leur permettant d'améliorer leurs compétences et leurs capacités.
 

Le mécénat de compétences est un moyen efficace pour les entreprises et les organismes à but non lucratif de travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs respectifs. Les entreprises peuvent bénéficier de la reconnaissance et de la visibilité que leur apporte leur implication dans un organisme associatif, tandis que les associations peuvent bénéficier des ressources et des compétences des entreprises qui les soutiennent. Les entreprises et les associations peuvent également profiter de nouvelles opportunités de collaboration et de partenariat au-delà de leurs domaines respectifs.

Quels avantages a le mécénat de compétences pour une association ? 

En pratique, le mécénat de compétences est un atout tant pour les salariés, les entreprises et les associations : 

• Les salariés peuvent tirer bénéfice du mécénat de compétences en trouvant un nouveau sens à leur travail et en faisant de nouvelles connaissances. Cela peut être une étape vers un engagement bénévole. En pratique, certains salariés peuvent choisir de se positionner sur des missions directement liées à leurs domaines de compétences dans l'entreprise d'origine. Ils peuvent également profiter de cette occasion pour acquérir de nouvelles compétences et affiner davantage leurs expertises, 
• Les entreprises peuvent augmenter leur impact social et renforcer la cohésion des collaborateurs grâce à ce mécanisme et à l'expression de leurs valeurs, 
• Les organismes bénéficiaires peuvent bénéficier d'une aide bénévole et optimiser leurs compétences, tout en sensibilisant et en fédérant autour d'un projet commun et en élargissant leur réseau. Les associations profitent des compétences personnelles et professionnelles des salariés mis à disposition par les entreprises mécènes. 

Fondements juridiques du mécénat de compétences association

Sur quelles bases juridiques s'organise le dispositif de mécénat de compétences en association ? Les collaborateurs d'une entreprise sont mis à disposition d'une association sur leur temps classique de travail. Ces derniers réalisent des actions d'intérêt général et mobilisent pour cela leurs compétences professionnelles. En pratique, l'article L. 8241-2 du Code du travail sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif encadre ce fonctionnement en y apportant quelques précisions juridiques importantes. Ainsi, le salarié doit obligatoirement accepter au préalable cette mise à disposition et ne peut pas être sanctionné s’il la refuse. 
 

Pour l'entreprise, le mécénat de compétences permet de défiscaliser ses impôts à 60 % du coût réel de mise à disposition des salariés. Pour le salarié, son temps est mis à contribution au profit d'une mission à grande valeur d'intérêt général tout en lui permettant de conserver ses avantages et son salaire. Pour les associations, l'avantage est notable puisque cela leur permet de bénéficier de main d’œuvre supplémentaire dans la bonne réalisation de leurs missions. 

Mécénat de compétences en associations et défiscalisation 

Pour évaluer la valeur du don permettant de défiscaliser une partie des revenus imposés, l'administration tient compte du prix de revient de la mise à disposition du salarié ou de la réalisation de la prestation. Concrètement, dans le cas d'un dispositif de mécénat de compétences, la valeur prise en considération est le salaire horaire brut auquel s'ajoutent les cotisations sociales, que l'on multiplie par le nombre d'heures travaillées par le salarié mis à disposition. 
 

Le code général des impôts prévoit à son article 238 bis que toutes les dépenses de mécénat ouvrent droit à une défiscalisation égale à 60 % du montant du don. Cela, dans une limite égale à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise ou dans une limite de 20 000 € lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 4 millions d’euros. 
 

Depuis la loi de finances en 2020, le Code général des impôts prévoit que le mécénat de compétences est plafonné. Le coût de revient à retenir pour calculer la réduction d'impôt se limite à trois fois le montant du plafond prévu par le Code de la sécurité sociale à son article L. 241-3, autrement dit à 10 284 € par personne et par mois. 
 

A noter que les salariés mis à disposition dans des start-ups sociales ne permettent pas de bénéficier d'une défiscalisation. Toutefois, ces start-ups peuvent tout de même accueillir les salariés. 

Mécénat de compétences : comment procéder en pratique ? 

Pour mener à bien le processus de mécénat de compétences associatif, il est nécessaire d'anticiper au maximum la démarche et d'assurer un suivi régulier de la part de toutes les parties concernées. Cette démarche s'organise en plusieurs étapes. 
 

Première étape : la mise en place du dispositif du mécénat de compétences

Une entreprise qui souhaite mettre en place un dispositif de mécénat de compétences doit réfléchir à la manière dont cet engagement s'aligne avec ses propres valeurs et sa raison d'être. Il est possible pour une entreprise d'aider une association à réaliser des tâches variées, telles que :

• La création d'un site web, 
• Le développement de la stratégie de communication avec la gestion des réseaux sociaux par exemple, 
• Les démarches juridiques,
• La recherche de nouveaux financements…

Deuxième étape : la définition d'une stratégie opérationnelle cohérente 

Il est important pour les entreprises de trouver un organisme d'intérêt général qui corresponde d'une part à l'aspiration du salarié et d'autre part à la raison d'être de l'entreprise. Un processus de coordination et la mise en place d'une stratégie opérationnelle cohérente sont obligatoirement mis en place pour établir des règles et objectifs clairs pour le salarié et ses collègues. 

Afin d'éviter des déconvenues, un calendrier et une méthode d'évaluation doivent être partagés. Une fois l'accord trouvé, deux documents sont signés afin de formaliser le don : un avenant au contrat de travail et une convention de mécénat. La nature des missions, les horaires, le lieu et le montant du don sont précisés dans ces documents ainsi que toute éventuelle contrepartie symbolique.
 

Troisième étape : le suivi du processus et l'implication de tous les acteurs

L'entreprise doit veiller à ce que le processus soit suivi de près et soit utile tant à l'entreprise qu'au salarié mis à disposition pendant le déroulement de sa mission. Avant l'arrivée du salarié, des préparatifs sont effectués de manière personnalisée et à la fin de la mission, un bilan est dressé. La direction et le service des ressources humaines doivent être informés sur le dispositif mis en place et prendre l'ensemble des dispositions qui s'imposent. Il en va de même des collègues et des interlocuteurs externes du salarié qui sont tenus informés de sorte à ce que les engagements pris ne soient préjudiciables à personne. De son côté, l’association doit intégrer facilement le salarié mis à disposition. 

Mécénat de compétences association et bonnes pratiques

Mettre en place un processus de mécénat de compétences en associations ne s'improvise pas. Cela nécessite en effet de veiller à quelques bonnes pratiques : 

• Vérifier que toutes les parties prenantes sont investies dans la mission, 
• Définir la mission au mieux, de préférence en amont. Cette étape est cruciale dans le processus de mécénat de compétences. Chacun doit pouvoir définir précisément quels sont ses besoins de sorte à parvenir à la meilleure situation possible, 
• Se faire accompagner par les acteurs et organismes que vous jugerez utiles, 
• Suivre pas à pas la réalisation de la mission, ce qui nécessite forcément l'intervention des ressources humaines. Le salarié doit pouvoir organiser au mieux ses missions dans l'association et réussir son retour en entreprise à l'issue, 
• Mettre en place des ateliers de rencontre ou d'autres rendez-vous de découverte peut permettre de générer des vocations et d'attirer le plus grand nombre vers ce dispositif attractif, 
• Ne pas hésiter à aller à la rencontre d'entreprises qui ont des valeurs en phase avec son association. En bref, faire un premier pas vers la solidarité et l'entraide. 

Mécénat de compétences : zoom sur les bonnes pratiques en vidéo

Solène, chargée marketing