Demande de subvention en mairie pour une association : modèle de lettre

Les associations ont la possibilité de demander des subventions à divers organismes, et notamment aux mairies des communes où se situent leurs sièges. Il arrive que les mairies fixent des périodes pendant lesquelles les associations doivent déposer leurs demandes de subventions. Comment faire une demande de subvention en mairie pour une association et selon quel exemple ? On vous explique tout dans cet article !

Demande de subvention d'une association en mairie : formulaire à remplir

Une association qui souhaite faire une demande de subvention en mairie doit obligatoirement respecter certains prérequis, et notamment remplir un formulaire Cerfa. Il s'agit plus précisément du document Cerfa n° 12156*06 (PDF), obligatoire pour toute demande de subvention d'une association auprès d'un service de l’État. Il est possible de remplir ce formulaire directement sur le site www.service-public.fr ou bien sous le format papier à retourner entièrement rempli avec les documents justificatifs demandés. 
 

Le formulaire en demande de subvention pour une association en mairie comporte 7 parties distinctes à remplir par l'association, comprenant notamment une présentation exhaustive de la structure et de son projet. Sans oublier des précisions sur son budget prévisionnel et des attestations sur l'honneur. Parfois, les mairies privilégient d'autres documents. Dans ce cas, l'association devra remplir le propre dossier prévu par la mairie dans le cadre de l'octroi de subventions. 
 

En l'absence de précisions contraires, votre dossier de demande de subventionnement doit comporter certains documents : 

• Lettre présentant de manière complète l'association et ses missions au quotidien, 
• Liste des personnes responsables au sein de l'association, 
• Lettre de motivation à propos du projet en cours et pour lequel une subvention est demandée, 
• Description de l'action menée et des indicateurs de pertinence et de faisabilité, 
• Budget prévisionnel, 
• Comptes-rendus des dernières assemblées générales, 
• Relevé de comptes de l'association pour l'année N-1, 
• Montant demandé et le RIB de l’association. 

Bon à savoir : Préparer votre dossier peut être long et fastidieux car vous devez rassembler de nombreuses informations et documents. Pour vous faciliter la vie au niveau des documents financiers et comptables, il existe des outils très utiles comme Yapla. La fonctionnalité comptabilité vous permet notamment de rassembler vos rapports comptables (rapport de trésorerie, bilan, compte de résultats). 

Modèle de lettre pour une demande de subvention mairie

Vous êtes une association et vous souhaitez savoir comment rédiger au mieux votre courrier pour demander une subvention à votre mairie ? Voici un modèle de courrier pour formuler votre requête avec précision : 

Objet : Demande de subvention - (Nom de votre association) 

Lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR)

(Madame, Monsieur) le Maire, 

(Nom de l'association), enregistré le (date d'enregistrement) à la préfecture de (lieu), située au (adresse), a pour objet (décrire l'objet de l'association tel qu'il est mentionné dans les statuts). 

Pour répondre à cet objet, l'association mène plusieurs actions au quotidien telles que (décrire les différentes activités organisées par l'association, en précisant quelles sont celles pour lesquelles des subventions sont nécessaires). Afin de permettre à notre association de poursuivre ses actions au mieux, nous avons besoin de financements à hauteur de (mentionner le montant demandé). 

Nous avons à cœur de mener ces actions car nous pensons qu'elles sont bénéfiques à la vie communale, dans la mesure où (préciser quels bénéfices les missions de l'association apportent à la commune). C’est pourquoi nous pensons fermement que la commune pourrait bénéficier des retombées positives de l'octroi d'une subvention au profit de notre association. 

Nous nous permettons ainsi de vous demander une subvention à hauteur de (mentionner précisément le montant demandé en euros). Vous trouverez joint à notre courrier les documents suivants (mentionner les justificatifs joints). 

En vous demandant de bien vouloir considérer notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile. 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, (Madame, Monsieur) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. 

(Nom et prénom du président de l'association)
(Nom de l'association)
Signature avec tampon de l’association si possible. 

 

Solène, chargée marketing